Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web ben.codes (le « Site ») et l’utilisation des services qui y sont offerts (les « Services ») par Ben Codes inc., une société constituée sous le régime des lois du Québec, dont le siège social est situé au 758, rue Cavelier, Québec (Québec) G1X 3J1 (« Ben Codes », « nous »).

En accédant au Site, en réservant un appel ou en utilisant les Services de quelque autre façon, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Services.

1. Services

Le Site présente de l’information sur Ben Codes et permet de réserver un appel exploratoire. Tout mandat de conseil, de développement ou d’automatisation IA exécuté par Ben Codes est régi par une entente écrite distincte (énoncé des travaux, proposition ou contrat-cadre de services) signée avec vous ou votre organisation. En cas de conflit entre les présentes Conditions et cette entente, l’entente distincte prévaut pour les matières qu’elle couvre.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction) et avoir le pouvoir de vous engager et, s’il y a lieu, d’engager l’organisation que vous représentez.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site ou les Services en contravention d’une loi applicable ;
• tenter de gêner, sonder ou perturber le Site, le système de réservation ou notre infrastructure ;
• désosser, décompiler ou collecter automatiquement (scraper) le Site à un rythme qui nuit à notre infrastructure ;
• envoyer du pourriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou transmettre de fausses informations lors de la réservation d’un appel ;
• utiliser le Site pour transmettre des logiciels malveillants, recueillir des renseignements personnels ou harceler d’autres personnes.

4. Réservations et communications

Lorsque vous réservez un appel, vous autorisez Ben Codes (et notre fournisseur de planification Cal.com) à vous envoyer des courriels transactionnels relatifs à la réservation, y compris les confirmations, rappels, modifications et annulations. Les courriels marketing ne sont envoyés que si vous y avez consenti, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Le Site — incluant les textes, graphiques, mise en page, code, logos et autres contenus — appartient à Ben Codes ou à ses concédants et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci, mais vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni créer d’œuvres dérivées d’une partie quelconque du Site sans notre consentement écrit préalable, sous réserve de ce qui est permis par la loi (par exemple les citations et l’utilisation équitable).

« Ben Codes » et le logo Ben Codes sont des marques de commerce de Ben Codes inc.

6. Liens et services tiers

Le Site intègre ou pointe vers des services tiers, notamment Cal.com (planification), ActiveCampaign (courriel et CRM) et Google Analytics (mesure d’audience). Ces services sont exploités de façon indépendante et disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Ben Codes n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques d’un service tiers.

7. Avis de non-responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’exactitude ou de disponibilité ininterrompue. L’information présentée sur le Site l’est à titre informatif général et ne constitue pas un avis professionnel ou juridique.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ben Codes ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, d’achalandage ou d’occasions d’affaires, découlant de votre accès au Site ou de son utilisation, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Dans la mesure où notre responsabilité serait retenue pour des dommages directs liés à votre utilisation du Site (et non liés à un contrat de services distinct), notre responsabilité totale est limitée à cent dollars canadiens (100 $ CA). Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (notamment, au Québec, la responsabilité pour préjudice corporel ou moral ou pour faute intentionnelle ou lourde).

9. Indemnisation

Vous acceptez de tenir Ben Codes indemne de toute réclamation ou demande formulée par un tiers et découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Site ou de votre violation d’une loi applicable ou d’un droit appartenant à un tiers.

10. Confidentialité

Tout renseignement non public que vous nous communiquez lors d’un appel exploratoire ou d’un mandat subséquent est traité comme confidentiel et utilisé uniquement aux fins d’évaluation et de livraison des Services. Les obligations détaillées de confidentialité liant les deux parties sont généralement énoncées dans le contrat de services distinct régissant un mandat rémunéré.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou au système de réservation à tout moment, sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou que votre utilisation nuit au Site ou à ses utilisateurs. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, avis de non-responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation, droit applicable) survivent.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui vous accorderaient un autre for.

Les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. The parties have expressly required that these Terms and all related documents be drafted in French. Une version anglaise est disponible à /en/terms ; en cas de divergence, la version dans laquelle vous avez accepté les présentes Conditions prévaut.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions au fil du temps. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site, et la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus est modifiée en conséquence. Votre utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions :